Extrait du PV CRQD N°4 du 08/02/12

Affaire n° 9 : Rencontre IRFOran - WIAM Saïda du 28/01/12

• Vu la feuille de match signalant les réserves formulées par le CSA WIAM Saïda.
• Vu que le CSA WIAM Saïda n'a pas confirmé les réserves.
• Vu les réglements généraux de la FAHB.

DECISION

• Il est infligé une amende de 5 000 DA au CSA WIAM Saïda pour réserves non confirmées. 

Affaire n° 10 : Rencontre ASAT Sidi Bel Abbès - IRFOran du 03/02/12

• Vu la feuille de match.
• Vu les réserves par évocation formulées par le CSA ASAT SBA sur la participation des joueuses BOUAMRANE L. et MESSAHELI Z..
• Vu le payement des droits de réserves par le CSA ASAT SBA.
• Après vérification au niveau de la commission de qualification.
• Attendu que les joueuses en question n'étaient pas signataires la saison sportive 2010/2011.
• Vu les réglements généraux de la FAHB (Art. 39)

                                                        DECISION

• Réserves irrecevables dans le fond et dans la forme